En remettant à Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire son rapport sur la neutralité des plateformes, internet, le CNNUM propose quatre recommandations, dont la création d’un système de notation des plateformes.
À ne pas confondre avec la neutralité du NET, la neutralité des plateformes ciblée par le rapport du Conseil National du Numérique (CNNUM) vise également à promouvoir la neutralité du NET en se focalisant non pas sur le réseau mondial lui-même, mais plutôt sur ceux qui lui fournissent du contenu.
C’est ainsi que de nombreux intervenants ont contribué à la rédaction du rapport du CNNUM qui a été remis vendredi dernier à Arnaud Montebourg, le ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique, et à Axelle Lemaire, , Secrétaire d’État chargée du Numérique.
Le document remis comporte notamment quatre recommandations pour améliorer la neutralité des plateformes, donc aussi la neutralité du Net. Il s’agit de :
1. Renforcer l’effectivité juridique) sur les plateformes numériques ;
2. Assurer la loyauté des systèmes de données en l’organisant ;
3. Investir massivement dans les compétences et les connaissances nécessaires pour maintenir la compétitivité et l’équilibre des relations entre plateformes, partenaires et usagers ;
4. Créer des conditions pour l’émergence d’alternatives.
Hormis ces propositions, le CNNUM propose également l’instauration d’agences de notation à même de juger, donc noter, les plateformes, une manière d’informer les usagers et partenaires de la pertinence de la neutralité des plateformes. Cette évaluation pourrait par exemple se baser sur différents indicateurs, typiquement l’utilisation des données, les CGU, la portabilité ou les API.
Dès lors, est-ce que l’on doit s’attendre à ce qu’Apple, Microsoft, Google et les autres reçoivent bientôt une note en matière de neutralité des plateformes ? Peut-être !
