De nombreux États sont actuellement penchés sur la manière de « mieux » taxer les géants de l’internet. Un document réalisé à la demande de France Stratégie propose trois pistes de réflexion.
C’est à la demande de France Stratégie que dix économistes des écoles d’économie de Paris et de Toulouse et de l’institut Mines-Télécom ont rédigé une étude sur comment « mieux » taxer les géants de l’internet. Remis ce lundi 9 mars à Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au numérique, ce document vise à apporter des idées alors que de nombreux États planchent sur la question de comment « mieux » taxer Google, Facebook et autres.
« L’imposition du profit des entreprises réalisé au niveau national repose sur la présence d’un établissement stable […]. Ce critère, fondé sur la présence physique, n’est pas adapté à l’économie du numérique. Dès lors, une modification des règles de répartition du bénéfice mondial entre les différentes localisations doit être envisagée », écrivent les auteurs du rapport en soulignant qu’« une telle modification de la fiscalité des bénéfices passe par une refonte globale des conventions fiscales internationales, quelque 140 traités bilatéraux en ce qui concerne la France […] Il ne peut donc s’agir que d’un objectif de long terme ».
À défaut de pouvoir rapidement obtenir une modification de la fiscalité des bénéfices des entreprises au niveau mondial, le document propose trois pistes de réflexion applicables à court terme :
· Instaurer une taxe sur les revenus publicitaires, ce qui serait une approximation des profits générés dans un pays donné.
· Mettre en place une taxe unitaire fondée sur l’activité de la plate-forme, mesurée par le nombre d’utilisateurs (annonceurs ou internautes) sur le territoire ou par le flux de données échangées.
· Différencier le taux d’imposition en fonction de l’origine des revenus avec un taux plus faible pour les revenus produits par un simple accès aux sites par opposition à ceux générés par des données stockées
Si ces idées semblent de prime abord très pertinentes, elles font ressortir au moins deux obstacles. Pour commencer, le manque d’informations données relatives à ces entreprises. Pour ce point, les auteurs de l’étude préconisent la création de nouveaux outils statistiques capables de mesurer les activités des entreprises visées, notamment au niveau des flux de données et des flux monétaires.
Le second problème serait le risque qu’une telle taxation soit compensée par une collecte encore plus intensive de données. Pour pallier ce risque, ils préconisent un taux de taxation « assez faible », non précisé, et la mise en place d’« un seuil en deçà duquel l’entreprise ne serait pas taxée ».
L’avantage de ce rapport est qu’il rompt avec le discours habituel qui a tendance à dire que « on ne peut rien faire ». La France va maintenant soumettre ces pistes de réflexion à ses partenaires européens.
On souligne par la même occasion qu’une première mesure a été lancée le 1er janvier avec l’application en Europe de la TVA appliquée dans le pays du client d’un bien ou d’un service acheté sur internet, et non plus le taux du pays du vendeur.
