Téléchargement : la fin de la loi Hadopi ?

Hicham EL ALAOUI
Rédigé par Hicham EL ALAOUI

La loi Hadopi qui prévoit de lourdement sanctionner les personnes qui téléchargent illégalement de la musique et des films piratés pourrait avoir ses derniers jours comptés, l rapport Lescure préconisant de la remplacer par une taxe sur les appareils électroniques.

C’est ce lundi 13 mai 2013 que le rapport Lescure a été remis à François Hollande. Au lieu de préconiser une approche répressive comme celle préconisée par la loi Hadopi, ce rapport prévoit de taxer les smartphones pour payer le piratage. L’idée émise par ce rapport st d’arrêter la criminalisation et d’introduire une taxe sur les appareils électroniques. Afin de mettre à contribution les fabricants et importateurs d’appareils connectés.

C’est ainsi que les smartphones, les tablettes, les téléviseurs intelligents et les consoles de jeux vidéo devraient être taxés, mais une taxe supplémentaire à celle déjà existante pour la copie privée.

Des réactions de tous les bords sont bien évidemment attendues, car la première chose qui « choque », c’est le fait que tous les utilisateurs devront passer à la caisse, même s’ils n’enfreignent la loi d’aucune manière. Il est donc certain que la problématique des droits d’auteur face aux téléchargements fera encore couler beaucoup d’encre en France, surtout que le rapport Lescure ne propose qu’une solution transitoire jusqu’à ce que toute l’industrie ait passé le virage du numérique.

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