Sur décision du tribunal de grande instance de Paris, les fournisseurs d’accès internet français sont sommés de bloquer le site de téléchargement illégal T411.
C’est dans un jugement rendu le 2 avril que la 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris a ordonné à Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR de « de mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre […] toutes mesures propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français […] par tout moyen efficace et notamment par le blocage du nom de domaine t411.me ». Cette décision doit être appliquée au plus tard 15 jours après sa signification, pour une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures.
La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), à l’origine de cette procédure, s’est déclarée réjouie de cette décision dans un communiqué. « Après le blocage du site The Pirate Bay, cette décision constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la piraterie et vient renforcer les décisions similaires déjà existantes dans l’Union Européenne et à travers le monde ».
Le tribunal a par contre débouté la SCPP de sa demande de prise en charge par les FAI des coûts des mesures ordonnées.
Il est à souligner que le site T411 propose d’ores et déjà des solutions pour contourner les mesures ordonnées par la justice française.