Celle qui était surnommée la taxe YouTube n’a pas passé l’étape de l’Assemblée. Après un vif débat, les députés ont en effet rejeté le texte proposé.
L’amendement qui avait été surnommé la « taxe YouTube » visait à ponctionner 2 % du chiffre d’affaires des ventes et des abonnements ou des revenus publicitaires ou de parrainage « des éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande telle que les plateformes communautaires » permettant l’accès à des contenus audiovisuels, comme YouTube ou Dailymotion. Pour éviter de pénaliser certains « amateurs », d’importants abattements étaient prévus dans certains cas. Ce texte n’a pas su convaincre les débutés. Ce vendredi, après un vif débat, le texte a été rejeté par l’Assemblée.
La députée socialiste Karine Berger a beau avoir plaidé que cette taxe visait avant tout « les grands groupes américains » avec une taxe au bénéfice de la création culturelle qui serait de « la justice fiscale », affirmer que cet amendement va « dans le sens de ce que veut l’Union européenne », que « des concurrents européens ne survivront pas face aux géants américains », les autres élus n’ont pas suivi les députés qui avaient déposé ce texte.
Défavorable à la mesure proposée, le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert a exprimé sa crainte que cette taxe YouTube se transforme en taxe Dailymotion en jugeant « extrêmement difficile d’aller la recouvrer auprès d’un opérateur qui n’est pas sur notre territoire, alors que ce serait plus facile auprès d’opérateurs installés chez nous ». Il a aussi déploré que cette taxe « ne soit qu’une mini-piqûre de moustiques pour les géants dont nous parlons ».
Le secrétaire d’État au Budget a aussi insisté sur le fait que l’imposition des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) est « une question lourde, fondamentale » qui doit être traitée « au niveau a minima européen ». Il est inutile de rappeler que les firmes américaines sont souvent pointées du doigt pour l’optimisation fiscale qu’elles ont mise en place.