Pour compléter le dispositif de blocage des sites déjà en vigueur, le décret sur le déréférencement des sites faisant l’apologie du terrorisme ou diffusant des images pédopornographiques a été publié au Journal officiel.
Le décret sur le déréférencement des sites internet faisant l’apologie du terrorisme ou diffusant des images pédopornographiques a été publié au Journal officiel.
La procédure prévoit que les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) notifient les moteurs de recherche (Google, Yahoo!, etc.) des adresses des sites qui ne doivent plus être répertoriés. « Dans un délai de quarante-huit heures suivant la notification, les exploitants des moteurs de recherche ou d’annuaires doivent prendre toute mesure utile destinée à faire cesser le référencement de ces adresses », stipule le décret.
Il est précisé que l’OCLCTIC « vérifie au moins chaque trimestre que les adresses électroniques notifiées ont toujours un contenu présentant un caractère illicite ». Si ce n’est plus le cas, l’office notifie les exploitants des moteurs de recherche qui peuvent alors rétablir le référencement des adresses concernées.
Le décret précise que les éventuels surcoûts résultant de ces dispositions font l’objet d’une compensation financière prise en charge par l’État.