Repris par la nouvelle Secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, le grand projet de loi dédié au numérique est toujours en préparation. Vendredi dernier, François Hollande a explicitement soutenu cette démarche en souhaitant une politique « plus offensive » en matière d’Open Data.
C’est vendredi dernier, en clôture de la Conférence de Paris dédiée à l’Open Data, qu’Axelle Lemaire, la nouvelle Secrétaire d’État au Numérique a présentée l’état du grand projet de loi dédié au numérique. Dans le contexte de cette conférence, elle s’est bien évidemment focalisée sur l’ouverture des données publiques.
Si ce texte traitera de la protection des données personnelles, de la responsabilité des intermédiaires, de la cybercriminalité, etc., il englobera aussi l’ouverture des données publiques, en corrélation avec la directive européenne sur les informations du secteur public.
C’est dans ce sens que la toute nouvelle Secrétaire d’État au Numérique a tout d’abord affirmer la position politique de la France en matière d’Open Data, à savoir que, par défaut, « une donnée publique se doit d’être ouverte et que toute fermeture soit explicitement expliquée, justifiée et réversible », précisant par ailleurs que le principe fondateur des données publiques est qu’ « elles soient « gratuites ». Si ces principes semblent prometteurs, restent encore à savoir comment ils seront formulés dans le texte de loi à proprement parler.
Plus tard, à l’occasion d’un déjeuner à l’Élysée en présence de plusieurs participants de la Conférence de Paris dédiée à l’Open Data, François Hollande a affirmé tout son soutien à « une politique interministérielle de la donnée plus offensive », un témoignage démontrant la volonté présidentielle que ce dossier accélère.
Mais là aussi il faudra encore attendre, le communiqué de l’Elysée parlant de « la nécessité de rendre le maximum de données produites par les administrations accessibles à tous », sans préciser les moyens qui pourraient être mis en œuvre, mais en avançant sans précision que cette démarche « apporte des bénéfices certains en termes de modernisation de l’action publique, de simplifications administratives, de recherche d’économies, de pilotage de la décision et de transparence démocratique ».
Si François Hollande veut que ce projet de loi dédié au numérique avance, qu’en sera-t-il lorsque le texte sera enfin débattu ?