Alors que la neutralité du net est au centre de biens des débats, le Parlement Européen vient de faire en grand pas en avant pour protéger sa neutralité en adoptant une version amendée du rapport Castillo.
Le principe de la neutralité du net stipulant que l’ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application a été adopté à une grande majorité par le Parlement européen. Par cette décision, l’Europe fait un grand pas en avant vers la neutralité du NET.
Mais l’amendement accepté ne se cantonne pas à cette définition de la neutralité du net, il préciser également que le « service de l’accès à l’internet » proposé par les fournisseurs d’accès (FAI) et les opérateurs mobiles consiste en la fourniture d’« une connectivité à l’internet, conformément au principe de neutralité de l’internet, et, partant, une connectivité entre la quasi-totalité des points terminaux de l’internet, quels que soient les technologies de réseau ou les équipements terminaux utilisés ».
À cela, il fait encore ajouter le remplacement de « les internautes sont libres d’utiliser les services de leurs choix » par « les internautes sont en droit d’utiliser les services de leurs choix ».
Grâce à toutes ces modifications, le texte adopté place l’utilisateur au cœur de la neutralité du NET, mais surtout place les opérateurs devant leur responsabilité de devoir fournir les services attendus et non pas seulement ceux souhaités par eux.
