C’est jeudi soir que le Sénat a voté à l’unanimité un encadrement des moteurs de recherche.
C’est jeudi soir, via l’adoption d’un amendement au projet de loi Macron, que le Sénat a voté à l’unanimité un encadrement des moteurs de recherche.
Proposé par la présidente de la commission de la Culture et de la Communication, Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), cet amendement prévoit qu’un exploitant de moteur de recherche mette à disposition de l’utilisateur, sur la page d’accueil, un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche sans lien juridique avec lui. Il doit aussi mettre à disposition des utilisateurs des informations portant sur les principes généraux de classement ou de référencement proposés.
En cas de manquement à cette directive, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) peut infliger une amende qui peut s’élever jusqu’à 10% du montant du chiffre d’affaires mondial du moteur de recherche.
Alors que le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, s’est opposé à cet amendement, Mme Morin-Desailly a rétorqué que « les procédures européennes sont lentes » et qu’« il est urgent d’agir compte tenu des conséquences néfastes qu’occasionnent certaines de leurs pratiques pour nos entreprises » alors que le comportement de certains d’entre eux « porte atteinte au pluralisme des idées et des opinions, nuit à l’innovation et entrave la liberté d’entreprendre ».
Sans être nommément cité, c’est bien évidemment Google qui est dans le collimateur de cet amendement.
Un sous-amendement déposé par le socialiste David Assouline a également été approuvé par le Sénat, il prévoit qu’au moins un des trois moteurs de recherche mis à la disposition de l’utilisateur « se situe en France ».
