La filiale française de Microsoft a été l’objet d’un contrôle fiscal le 28 juin à Issy-les-Moulineaux. Selon le Canard Enchaîné à paraître ce mercredi, le géant américain des logiciels est soupçonné par Bercy de fraude fiscale en France…
L’hebdomadaire français affirme que le fabricant de logiciels aurait facturé, par l’entremise de sociétés étrangères, à au moins un client français des services commerciaux réalisés en France par des employés et des cadres de filiales dépendant de Microsoft France, afin d’échapper à l’impôt sur les sociétés.
« Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de la clientèle française, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de Microsoft France, situé en France, mais sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes », est-il indiqué dans l’ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre qui avait autorisé la perquisition du 28 juin, citée par le Canard Enchaîné.
Cette manière de procéder permettrait à Microsoft de « échapper à l’impôt sur les sociétés, qui est de 0% dans les Etats de Washington ou du Nevada, et de seulement 12,5% en Irlande, contre 33,3% en France », ainsi que de faire des économies de TVA. Les agents du fisc se demanderaient si cette « fraude présumée, déjà consistante, n’est pas encore plus considérable », ajoute encore le Canard Enchaîné.
Toujours selon l’hebdomadaire, « 67 inspecteurs et contrôleurs de divers services fiscaux, comme la Direction nationale des enquêtes fiscales et la Brigade de vérification des comptabilités informatisés, ainsi qu’une trentaine d’officiers de police judiciaire étaient présents lors de la perquisition du 28 juin ».
Contactée, une porte-parole de Microsoft France n’a pas souhaité faire de commentaires. « C’est un contrôle de l’administration fiscale qui a lieu au siège. C’est banal, il n’y a rien d’extraordinaire », a pour sa part affirmé Marc Mossé, directeur des affaires juridiques de Microsoft France.