Le site Megaupload.com a déposé devant une cour américaine une « requête en annulation » des charges déposées contre des responsables du site internet.
Vendredi, une source judiciaire informe que le site Megaupload.com a déposé devant une cour américaine une « requête en annulation » des charges déposées contre des responsables du site internet. « Les États-Unis n’ont pas suivi les règles dans cette affaire », a déclaré Ira Rothken, l’un des avocats du fondateur de Megaupload, Kim Schmitz, alias Kim Dotcom.
L’avocat souligne qu’une entreprise étrangère ne peut pas être « assignée en justice ni inculpée si elle n’a pas de présence aux États-Unis ». « Nous pensons que la loi est claire sur cette question et nous demandons au tribunal d’abandonner les charges », a-t-il ajouté.
Cette requête, déposée mercredi devant un tribunal de Virginie, souligne « l’incompétence » du juge américain et demande « l’annulation de l’inculpation contre Megaupload pour éviter toute nouvelle injustice ». Elle précise que « Megaupload se trouve maintenant dans un état de désuétude, avec aucun espoir en vue ». Elle demande par ailleurs que les avoirs du site, gelés par décision de justice, puissent être débloqués pour payer les 30 avocats qui, de Nouvelle-Zélande aux États-Unis, en passant par Hong Kong, le Canada et l’Europe, assurent la défense du site sans être payés, a précisé Me Rothken.
Une audience consacrée à cette requête devrait se tenir le 29 juin prochain à Alexandria, Virginie. La décision du juge américain pourrait avoir des conséquences sur une audience d’extradition des responsables du site, à partir du 6 août à Auckland.
Installé à Hong Kong, Megaupload, qui affirmait rassembler chaque jour 50 millions d’utilisateurs et représenter 4% du trafic internet, a été fermé par la justice américaine en janvier et ses responsables poursuivis pour piratage massif.
