Porté par la secrétaire d’État en charge du Numérique, Axelle Lemaire, la loi numérique vient de franchir une nouvelle étape en étant désormais examinée par les députés. Est-ce que ce texte va passer la rampe ?
Les 48 articles de la loi numérique ont déjà fait couler beaucoup d’encre. Ils devraient en faire en couler beaucoup d’autres maintenant que le texte est examiné par les députés. Après avoir été présenté le 9 décembre dernier en Conseil des ministres, il est examiné par les parlementaires depuis ce mardi 19 janvier.
Comme plus de 600 demandes d’amendements ont déjà été examinées par la commission des lois, il est clair que cette loi ne va passer la rampe très facilement, que les discussions risquent d’être longues. Cela serait d’ailleurs relativement normal tant le texte ratisse large, des biens communs numériques à l’ouverture des données publiques, de la portabilité des données privées à la neutralité du web, ou encore les droits des utilisateurs sur leurs données personnelles, etc.
Des points, comme la modification du Code pénal pour faciliter le revenge porn, ne devraient pas poser de problème. D’autres sont nettement plus délicats et sensibles. C’est par exemple le cas de la création d’un Commissariat à la souveraineté numérique qui semble bien nébuleux, l’idée de promouvoir les logiciels libres qui hérisse le poil de nombreux acteurs du secteur, l’open access qui fait grincer les éditeurs, les acteurs du numérique qui s’inquiètent des nouvelles obligations de transparence et de loyauté, etc. Les débats seront donc fortement influencés par les lobbys.
Est-ce que la loi numérique passera la rampe en l’état ? Certainement pas. Comme il ne sera pas foncièrement remanié non plus. Tout le monde s’accorde à dire que le texte n’est pas mauvais en soi, même si certains points pourraient être améliorés. Comme l’attente est forte, on devrait avoir un premier verdict relativement rapidement.