L’étau se resserre autour de Google. Cinq sénateurs ont déposé un amendement à la loi Macron afin de réguler les moteurs de recherche.
Alors que Google est toujours sous le coup d’une enquête de la Commission européenne, le moteur de recherche doit faire face à une nouvelle menace, en provenance de France. Cinq sénateurs de l’opposition ont en effet déposé un amendement à la loi Macron afin de réguler les moteurs de recherche.
Cet amendement a été adopté ce mercredi en commission et devrait être débattu la semaine prochaine par le Sénat.
« Cette disposition sera plutôt bien reçue par Google, qui l’avait lui-même proposée à la Commission européenne lors des négociations à Bruxelles », estime l’entourage des sénateurs.
Cet amendement obligerait les moteurs de recherche, notamment Google à apposer des liens vers trois moteurs concurrents sur son moteur. Ils seraient ensuite contraints d’informer les utilisateurs sur les principes généraux qui régissent le référencement des sites et ne pourraient favoriser ses propres services au détriment des concurrents. Les clauses d’exclusivité imposées à certains partenaires seraient également bannies.
« L’amendement a été cosigné par trois présidents de commission. Il s’agit de quelque chose de structurant. La classe politique commence à comprendre les enjeux du numérique et sait désormais qu’il en va de la compétitivité de l’Europe », a expliqué Catherine Morin-Desailly, qui mène ce groupe de sénateurs.
La secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, refuse pour le moment de se prononcer sur cet amendement, tant qu’il n’a pas été débattu.
L’amendement prévoit que l’application du texte soit confiée à l’ARCEP, « l’autorité la mieux armée pour appréhender un algorithme ».
En cas de non-respect de la loi, les moteurs de recherche s’exposeraient à de lourdes sanctions, qui pourraient aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial. Dans le cas de Google, cela pourrait signifier 6,6 milliards de dollars pour l’année dernière vu que son chiffre d’affaires a été de 66 milliards de dollars.
« Le but n’est pas d’aller jusqu’aux sanctions », assure Catherine Morin-Desailly, « mais de mettre les acteurs devant leurs responsabilités ».