La Commission de protection des droits, le bras armé de la Hadopi, compte désormais transmettre plus rapidement les dossiers aux tribunaux.
Depuis son entrée en service, il y a cinq ans, la Commission de protection des droits (CPD), le bras armé de la Hadopi, a envoyé 5 412 383 premiers e-mails d’avertissement et 504 687 deuxièmes recommandations. Au final, ce sont quelque 400 dossiers qui ont été transmis à la justice.
« Nous ne faisons pas de renvois vers le parquet pour de petits dossiers. La justice ne reçoit que les cas que nous jugeons importants », explique Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la CPD.
Alors que le traitement a grimpé à 50 000 adresses IP par jour, l’intention de l’Hadopi est que cela suive derrière.
C’est ainsi que « pour parvenir à monter en puissance », aussi bien dans le domaine du traitement des adresses IP que dans l’éventuelle transmission des dossiers à la justice, la CPD veut revoir en partie son fonctionnement.
« Une fois saisie, la justice enquête, mais fait souvent des rappels à la loi. C’est une action que nous faisons constamment. Nous allons donc en tirer les conséquences et supprimer ce que nous appelons la 4e phase de la riposte graduée, le parquet fera de la pédagogie », explique Mireille Imbert-Quaretta.
Concrètement, le rappel de la loi fait par la Commission avant de transmettre le dossier à la justice ne sera plus fait, cette étape sera faite par la justice.
Au final, en cinq ans d’activités, la Hadopi aura permis 32 condamnations de personnes avec des peines allant de 50 à 1 000 euros. 18 rappels à la loi ont aussi été effectués, avec 5 dossiers classés sans suite.