En vertu de la législation américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA), une loi également disponible en France sous la dénomination de loi DADVSI (loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information), les ayant droit sont protégés contre le piratage. C’est au nom de ses lois qu’ils peuvent formuler des requêtes de déréférencement des contenus illégaux.
Sur le principe, cette procédure fonctionne le droit à l’oubli. Les ayants droit doivent remplir un formulaire. De la même manière, Google indique que les demandes « formulées clairement et précisément » seront favorablement traitées, mais pas forcément toutes non plus. On parle bien de violation des droits d’auteur. C’est ainsi que le moteur de recherche donne l’exemple d’« un important studio de cinéma qui a demandé, à deux reprises, la suppression d’une critique de film publiée sur le site d’un grand journal », une demande qui a été rejetée vu qu’elle n’a rien à voir avec la question des droits d’auteur.
Ceci étant dit, l’important ce sont les chiffres que Google vient de communiquer. Le géant du web vient d’annoncer qu’il est de plus en plus sollicité par l’industrie de la musique et du cinéma pour procéder au déréférencement de contenus protégés par le droit d’auteur. Il indique que le nombre de demandes de suppression de liens a explosé une année, il a doublé !
Rien que pour le mois de février 2016, Google indique avoir reçu plus de 75 millions de demandes de suppression de liens de la part de 6 500 titulaires de droits d’auteurs ou de leurs représentants. Le principal demandeur est la British Phonographic Industry qui, à elle seule, a demandé la suppression de près de 7 millions de liens vers des contenus piratés. Pour rester français, Canal+ a par exemple fait près de 13 millions de demandes de suppression de liens durant l’année écoulée, dont 3 millions uniquement pour le mois de février.
En réponse à toutes les demandes reçues, Google précise que 97% d’entre elles ont été acceptées au second semestre 2011. La même statistique n’a pas été communiquée pour le mois de février écoulé.
À ce rythme, le cap du milliard de requêtes en une année pourrait être dépassé en 2016, il suffit que le nombre de demandes continue à exploser au même rythme. Comparativement, le site Torrent Freak rappelle que le nombre de demandes n’avait été que de quelques dizaines en 2008 !