Dans le cadre de son projet de loi sur le renseignement, la France veut se donner le droit d’écouter en temps réel.
À l’instar du texte de loi qui permet le blocage, les sites qui font l’apologie du terrorisme, la France compte encore renforcer ses lois relatives à la sécurité, notamment par le biais du projet de loi sur le renseignement. Avec ce texte, l’idée va être de renforcer les obligations de l’ensemble des acteurs du web, en particulier des FAI.
Les dispositions de ce projet de loi sur le renseignement recouvrent les obligations auxquelles pourraient devoir répondre les opérateurs de télécommunications, les FAI et autres hébergeurs, des requêtes qui pourraient obliger ces opérateurs à fournir immédiatement des données de connexions de suspects.
Une des idées serait donc que les forces de l’ordre puissent bénéficier d’un accès en temps réel aux informations laissées par des internautes, il s’agirait de mettre en place un système automatique de collecte de données de connexion, une sorte de base de données qui pourrait être interrogée en temps réel par les autorités lorsqu’elles estiment que c’est nécessaire.
Alors que les acteurs du web doivent déjà communiquer ce type de données, la nouveauté serait la notion de temps réel et de faciliter de consultation.
C’est d’ailleurs cette facilité qui semble le plus déranger des détracteurs de ce projet, car ils y voient une menace au respect des libertés individuelles.
Le projet prévoit également des sortes de « boîtes noires », des systèmes munis d’algorithmes qui pourraient repérer certains comportements, notamment terroristes, dans le but d’éventuellement déclencher une procédure d’écoute ou de recueil d’informations personnelles.
Le texte prévoit également que l’écoute des communications fixes, mais aussi celles des portables. Les services de renseignement pourraient par exemple utiliser des valises baptisées IMSI-catchers, des systèmes capables de capter à la volée les communications transitant autour d’un périmètre défini. L’ensemble des données, celles d’un suspect, mais aussi celles d’une personne lambda se trouvant dans le même périmètre pourrait être collecté, ce qui peut sembler en dehors des limites. C’est pour cette raison que cette solution nécessitera l’intervention d’un juge pour une méthode qui devra être encadrée de manière très stricte.
Le recours à un juge n’est pas prévu pour l’ensemble des mesures préconisées dans le projet de loi sur le renseignement. Par l’intermédiaire du GIC (le Groupement interministériel de contrôle)., une grande partie de la responsabilité incombera au Premier ministre. Une nouvelle autorité administrative indépendante baptisée commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) serait mise en place pour remplacer l’actuelle CNCIS. Sa mission sera de s’assurer que l’écoute d’une personne est nécessaire au vu de l’objectif recherché.
Il est évident que le fait de se passer d’un juge fait naître des inquiétudes, un dispositif global dont le contrôle échappera au pouvoir judiciaire.
À ces craintes, il faut ajouter une certaine méfiance. Bien que le questionnement de base soit juste, est-ce les mesures de ce projet ne vont pas trop loin en simple vertu de la loi sur le terrorisme. Les inquiétudes se portent avant tout sur la proportionnalité et le caractère permanent des mesures préconisées.
Si ce projet suscite déjà de nombreuses interrogations, il est certain qu’il en sera de même lorsqu’il faudra l’approuver. Dès lors, il est tout aussi certain que l’on entendra rapidement parler de ce projet de loi sur le renseignement.
