Dans le but d’encadrer le blocage de sites faisant l’apologie du terrorisme, la CNIL a nommé un magistrat en tant que conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Le blocage des sites internet faisant l’apologie du terrorisme est une mesure contestée par les défenseurs des libertés sur le net. C’est sa nature qui laisse penser à une censure du web, d’autant plus que ce dispositif administratif n’a pas besoin de l’intervention d’un juge, qui fait débat.
Pour replacer un représentant de la loi au centre de ce dispositif contesté, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de nommer Alexandre Linden en tant que conseiller honoraire à la Cour de cassation. Le rôle de ce magistrat sera d’encadrer le blocage des sites internet faisant l’apologie du terrorisme, une manière détournée de placer un représentant de la loi pour juger de la pertinence de chaque mesure.
Alors qu’une première liste de 10 à 50 URL soit être soumise à l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste, les décrets publiés le 6 février dernier précisent que l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) est chargé de mettre en œuvre la loi. Les fournisseurs d’accès auront 24 heures pour bloquer l’accès à ces sites suite à la décision de l’office.
Alexandre Linden aura donc son mot à dire dans ces décisions, mais reste à savoir les moyens qu’il aura à disposition pour agir.
