Jusqu’à présent, l’ARCEP avait botté en touche la question de l’itinérance de Free sur le réseau d’Orange. Le gendarme des télécoms indique qu’un avis sur la question sera donné d’ici la fin de l’année.
La question de l’itinérance de Free, qui utilise le réseau mobile d’Orange, est une question sensible que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a systématiquement bottée en touche. Le gendarme des télécoms semble avoir désormais changé d’avis sur cette question vu que l’autorité annonce un avis sur le sujet d’ici la fin de l’année.
C’est en effet ce vendredi que l’ARCEP a annoncé son intention de rendre un avis sur l’itinérance de Free alors même que sa précédente position sur la question est que le contrat qui lie Free et Orange ne concerne que deux entreprises privées et que le régulateur n’a aucun pouvoir dessus.
Mais justement, depuis l’adoption de la loi Macron, les pouvoirs de l’ARCEP ont évolué au point que le régulateur peut désormais demander à ce que des opérateurs modifient leurs contrats de partage de réseaux mobiles lorsque c’est nécessaire pour correspondre à des objectifs de la régulation. De fait, l’autorité peut désormais mettre son nez dans le contrat d’itinérance passé entre Free et Orange.
Il est d’ailleurs à souligner que Bouygues Telecom avait saisi le Conseil d’État la semaine dernière, justement au sujet de l’inaction de l’ARCEP sur cette question de l’itinérance de Free.
Le gendarme indique par ailleurs que des travaux d’analyse ont débuté au mois de juillet et que des questionnaires ont été envoyés aux opérateurs pour obtenir des éléments techniques. Des réunions et des auditions sont aussi planifiées.
Il est aussi prévu que les recommandations de l’Autorité de la concurrence, qui proposaient une fin de l’itinérance « par plaques géographiques » pour 2018 soient prises en compte.
Mutualisation SFR – Bouygues Telecom
Le contrat d’itinérance entre Free et Orange n’est pas le seul contrat qui est étudié par l’ARCEP. Le contrat de mutualisation conclu par SFR et Bouygues Telecom sera aussi étudié, un accord qui prévoit le partage d’une seule infrastructure mobile dans les zones peu denses, soit un territoire couvrant 57% de la population.
Il est prévu que l’ARCEP livre son avis sur ces deux contrats d’ici la fin de l’année. Les conclusions seront ensuite soumises à consultation publique, puis communiquées à l’Autorité de la concurrence. Finalement, l’avis définitif sera donné au cours du premier trimestre 2016.
