Pour répondre aux requêtes de la HADOPI, Numericable a mis en place une application pour traiter de manière automatisée les demandes d’identification d’un abonné violant la loi sur la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Le problème est que, lorsqu’elle ne parvenait pas à identifier l’utilisateur, l’application ne générait pas de message d’erreur, mais retournait une autre adresse IP correspondant aux équipements d’un autre abonné pas concerné par la moindre demande.
C’est ainsi que, en 2013, un abonné s’est vu attribuer à 1 531 reprises une adresse IP correspondant aux recherches de la HADOPI. Sur cette base, la Haute autorité a porté plainte contre lui pour « contrefaçon ». L’abonné en question a ainsi été mis en cause pendant deux ans, avec de nombreuses perquisitions à son domicile et plusieurs saisies de ses équipements informatiques. Pourtant, il était parfaitement innocent vu que cette personne a été désignée par le bug de l’application de Numericable.
Mais ce n’est pas tout. En 2014, Numericable a aussi communiqué à sept reprises l’identité de cet abonné à des services de police et de gendarmerie en réponse à des réquisitions judiciaires. C’est ainsi qu’il s’est retrouvé mis en cause dans des faits de pédopornographie alors que cela ne le concernait pas.
C’est après avoir constaté que Numericable a fait beaucoup de tort à cet abonné que la HADOPI a porté plainte, puis que la CNIL a décidé de taper sur les doigts de l’opérateur. Considérant qu’il n’a pas « veillé à l’exactitude des données à caractère personnel de ses abonnés », le gendarme d’internet a prononcé un avertissement à l’encontre de l’opérateur.
En réponse à cette sanction, Numericable a reconnu le dysfonctionnement, mais a contesté un manquement à la loi en faisant valoir « une obligation de moyen et non de résultat ». La CNIL a rétorqué que l’opérateur est bel et bien astreint par les textes à une obligation de résultat.