Le tribunal déboute le plaignant pour nullité de l’assignation.
Un plaignant a décidé de poursuivre devant un tribunal Google pour avoir mis en ligne une image de lui qu’une caméra de Google Street View avait immortalisée alors qu’il était en train d’uriner dans son jardin.
Le tribunal d’Anger a débouté l’affaire pour nullité. « Cette assignation est déclarée pour avoir été délivrée à une personne morale distincte de celle concernée par la procédure et par défaut de fondement juridique », déclare le tribunal, car le plaignant aura dû attaquer Google inc. et non pas Google France.
Alors que le plaignant réclamait le retrait immédiat de sa photo et une provision de 10 000 euros, c’est lui qui a été condamné à verser 1 200 euros à Google France à titre de dédommagement pour les frais d’avocat du groupe.
Google a par ailleurs retiré la photo incriminée le lendemain de l’audience.
Il est peu probable qu’une nouvelle procédure soit entamée selon Me Bouillaud, avocat du plaignant. « La photo a été retirée et c’est ce que mon client réclamait ».