Par le biais d’un amendement à la loi Macron, des sénateurs veulent plus de contrôle de Google.
C’est mercredi que la sénatrice Catherine Morin-Desailly (UDI-UC) a déposé un amendement à la loi Macron. « Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, qui vise à établir une concurrence saine sur plusieurs marchés susceptibles de libérer l’activité économique et de créer de l’emploi, ne peut laisser de côté le secteur du numérique qui constitue un des principaux relais de la croissance économique », a-t-elle écrit.
Cosigné par quatre autres parlementaires, cet amendement vise « le comportement de certains acteurs structurants qui porte atteinte au pluralisme des idées et des opinions, nuit à l’innovation et entrave la liberté d’entreprendre ». L’objectif du texte est « d’encadrer les pratiques de ces moteurs de recherche » alors que les internautes peuvent leur accorder une « confiance abusive ».
Le texte sera discuté la semaine prochaine. Bien que Google ne soit pas nommément cité, avec 90% du marché de la recherche, c’est bien ce moteur de recherche qui est ciblé en priorité.
Le texte prévoit que les moteurs de recherche mettent à disposition des utilisateurs un moyen de consulter « au moins trois autres moteurs de recherche sans lien juridique avec cet exploitant » et à lui fournir des informations portant sur les principes généraux de classement ou de référencement proposés. Il est aussi demandé de « ne pas favoriser ses propres services ou ceux de toute autre entité ayant un lien juridique avec lui ».