Le désengagement progressif de Free Mobile de son itinérance sur le réseau d’Orange va pouvoir aller de l’avant, l’ARCEP a validé l’avenant au contrat liant les deux opérateurs.
En 2012, pour lancer son activité mobile, Free avait conclu un contrat d’itinérance avec Orange. Contre 500 à 700 millions d’euros par an, les clients du dernier venu pouvaient utiliser une partie des infrastructures de l’opérateur historique afin de couvrir une plus grande partie de la population française. Comme Free Mobile a mis les bouchées doubles pour se doter de sa propre infrastructure, ce contrat n’a plus véritablement d’utilité.
C’est pour cette raison que l’ARCEP, en début d’année, a ordonné la fin de ce contrat avant son terme. Normalement, l’échéance du contrat était fixée à la fin 2020.
Le 15 juin dernier, les deux opérateurs ont annoncé la signature d’un avenant à leur contrat d’itinérance 2G/3G courant jusqu’à la fin 2020. Cet accord prévoit la mise en œuvre du désengagement progressif de Free Mobile de son itinérance sur le réseau d’Orange. Transmis à l’ARCEP, cet avenant a été validé.
Comme la loi prévoit que l’ARCEP a son mot à dire pour assurer la réalisation des objectifs de régulation, les contrats lui sont soumis et l’autorité peut éventuellement demander des modifications des contrats si cela s’avère nécessaire. Cela n’a pas été le cas avec cet avenant.
L’ARCEP sera attentive à la communication de Free Mobile
Ce matin, l’ARCEP a annoncé qu’il a reçu l’avenant relatif au contrat d’itinérance 2G/3G conclu entre Free Mobile et Orange. L’autorité indique que l’ARCEP n’a pas jugé nécessaire de demander de modifier à nouveau le contrat au regard des éléments fournis par les deux opérateurs.
L’ARCEP souligne tout de même qu’elle sera « très attentive » à ce que Free Mobile informe clairement ses abonnés au sujet de l’incidence que cette fin de contrat pourrait avoir sur la qualité de service.
L’ARCEP a également validé le contrat de mutualisation 2G/3G/4G et d’itinérance 4G conclu entre Bouygues Telecom et SFR. Leurs opérations communes sont donc maintenues.