Tracer les internautes sans leur accord n’est pas du goût de la justice belge. Elle a donné 48 heures au réseau social pour qu’il cesse cette pratique.
La question ne se pose pas véritablement pour un internaute qui possède un compte sur Facebook. Il a donné son consentement au réseau social pour être traqué. Par contre, il n’en va pas du tout de même avec les personnes qui surfent sur le web et qui ne possèdent pas de compte.
C’est au printemps dernier que la Commission de la protection de la vie privée (CPVP) a saisi le tribunal de première instance de Bruxelles au sujet du fait que Facebook avait modifié ses règles d’utilisation pour utiliser des cookies pour pister les habitudes des internautes, même en dehors du réseau social. La justice avait tranché qu’il s’agit de données privées et que l’utilisateur doit donner son accord.
Des cookies qui espionnent aussi les non-membres du réseau social
Le problème, c’est que les cookies de Facebook sont bien plus curieux qu’ils ne devraient en surveillant également les internautes qui ne sont pas des utilisateurs du réseau social, une pratique qui déplait fortement à la justice belge.
C’est ainsi qu’elle a donné 48 heures à la firme de Menlo Park pour qu’elle corrige le problème, sous peine d’une astreinte de 250 000 euros par jour. « Si l’internaute a un compte Facebook, on peut partir du principe qu’il a donné son consentement, mais si l’internaute n’a pas lui-même de compte Facebook, alors Facebook doit à l’avenir demander expressément son accord et aussi donner les explications nécessaires », a expliqué le tribunal dans sa décision.
Après la décision de la justice européenne de rendre caduc que Safe Harbor, le cadre juridique pour les transferts de données de l’Europe vers les États-Unis, cette nouvelle décision de justice est un coup dur supplémentaire pour Facebook.
Bien évidemment que le réseau social a indiqué son intention de faire appel du jugement en déclarant que les cookies servent simplement à identifier les navigateurs utilisés et non pas les personnes, qu’ils sont utilisés pour distinguer les visiteurs ordinaires des internautes malveillants.
Que pensez-vous de cette décision contre Facebook ?