Alors que le texte adopté en avril 2014 avait comblé d’aise les partisans de la neutralité du net, la réglementation sur marché numérique unique s’apparente pour eux à un véritable coup de poignard dans le dos.
En avril 2014, les partisans de la neutralité du net avaient de quoi se réjouir vu que les députés avaient adopté un texte définissant la neutralité du net comme « le principe selon lequel l’ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, ni limitation, ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application ».
Le son de cloche de ce mardi 27 octobre 2015 n’est plus du tout le même après que le Parlement européen ait validé le très attendu paquet réglementaire définissant le marché numérique unique.
De nombreux points d’ombre dans un texte très controversé
Si les partisans de la neutralité du net parlent d’un jour noir pour les internautes européens, c’est parce que le texte adopté comporte de nombreuses zones d’ombre sous la forme de « mais ».
Alors que le principe adopté en 2014 est toujours d’actualité, les « mais » en question sont autant de portes ouvertes pour égratigner la neutralité du net. Par exemple, les fournisseurs d’accès à l’internet (FAI) pourront proposer des services « optimisés » pouvant accéder au meilleur débit possible, quelque chose d’utile pour la téléchirurgie, la vidéoconférence en haute définition, les appels de secours, etc., bref des services qualifiés de vitaux. Le hic, c’est qu’aucun critère n’a été défini au sujet des services éligible, ce qui signifie que cela pourrait concerner finalement tout et n’importe quoi.
Le texte permet aussi aux FAI de favoriser certaines technologies par rapport à d’autres dans le cas où « des exigences techniques de qualités de service objectivement différentes existent ». Concrètement, cela signifie qu’il serait par exemple possible de favoriser le streaming vidéo par rapport à un autre trafic.
Les députés ont aussi approuvé le droit au « zero rating », c’est-à-dire le droit pour un FAI de proposer des services maison sans qu’ils soient décomptés du forfait des abonnés, ce qui signifie que certains trafics seront clairement favorisés par rapport à d’autres, notamment ceux des grands groupes par rapport aux petits acteurs du web.
Un coup de poignard dans le dos des partisans de la neutralité du net
Toutes ces exceptions sont autant de coups de poignard dans le dos des partisans de la neutralité du net, des règles qui s’appliqueront dans toute l’UE à partir de 2016. La frustration est d’autant plus grande que tous les amendements visant à renforcer la protection de la neutralité du net ont été rejetés.
Bien évidemment que les organisations, comme l’Electronic Frontier Foundation (EFF) ou la Quadrature du Net française, ont fait part de leur déception, tout comme Tim Berners-Lee, le père du World Wide Web.
