Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait conduire à l’interdiction pour les entreprises d’envoyer des données personnelles en provenance de l’Europe sur des serveurs aux États-Unis.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’invalider le Safe Harbour, c’est-à-dire de rendre caduc l’accord sur les transferts de données à des fins commerciales entre l’Europe et les États-Unis.
Alors que cette décision intervient dans un litige entre le juriste autrichien Max Schrems et Facebook, ce sont en fait des milliers d’entreprises qui sont concernées par cette décision, notamment les géants du web américains.
Maintenant que cette décision de la Cour de justice de l’Union européenne a été prononcée, l’Union européenne et les États-Unis se retrouvent dans l’obligation de combler rapidement ce vide juridique. Pour l’heure, grâce à d’autres mécanismes juridiques, les transferts de données entre entreprises peuvent se poursuivre.
« Nous sommes profondément déçus par la décision, une décision qui crée une incertitude importante pour les entreprises et les consommateurs à la fois américains et européens et met en péril l’économie numérique transatlantique, qui est en plein essor », a réagi Penny Pritzker, la secrétaire au Commerce.
Concrètement, les données concernées par le Safe Harbour englobent toutes les informations permettant d’identifier un utilisateur de manière directe (nom, prénom, photo, etc.) et indirecte (numéro de sécurité sociale, numéro de client, etc.).
Dans le cas de Facebook qui collecte de genre de données partout dans le monde, elles sont ensuite transférées sur des serveurs aux États-Unis.
« Ce jugement montre clairement que les entreprises américaines ne peuvent pas simplement s’allier aux efforts de l’espionnage américain en violant les droits fondamentaux européens », a réagi Max Schrems.
Mis en cause, Facebook a réagi en déclarant : « Cette affaire ne concerne pas Facebook ». Le réseau social souligne ne pas avoir été mis en cause par la justice européenne.
Facebook a par ailleurs pressé l’Union européenne et les États-Unis de trouver terrain d’entente au sujet des transferts de données.
