La fréquence des 700 MHz pour la 4G sera attribuée aux enchères en 6 lots. Chaque opérateur pourra enchérir sur 2 lots, sauf Free qui pourra le faire sur 3.
Les modalités de mise aux enchères de la fréquence des 700 MHz à destination de la 4G se précisent, bien qu’elles doivent encore être validées par la commission consultative des communications électroniques.
Pour l’heure, l’Autorité de régulation ne veut pas qu’un opérateur puisse contrôler plus du tiers de la bande. C’est pour cette raison qu’il est prévu que la fréquence soit proposée en 6 lots et que chaque opérateur ne pourra enchérir que sur 2 lots.
Pour tenir compte du retard de Free en matière de fréquences proches, sur la bande des 800 et des 900 MHz, il est prévu que le dernier venu puisse enchérir sur 3 lots afin de « préserver une concurrence effective et loyale ».
Mais attention, ces règles ne garantissent en rien que l’un ou l’autre des opérateurs va obtenir les lots escomptés.
Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, s’est montré satisfait de ce processus est estimant qu’« il est le plus neutre possible et attentif à ce que chaque opérateur puisse défendre ses chances ».
« Nous n’avons pas réservé de bande pour l’un ou l’autre des acteurs. S’il y a de l’appétit chez l’un des opérateurs, c’est une bonne chose, si cela suscite de l’appétit chez les autres c’est encore mieux », a encore ajouté M. Macron.
« Il est important qu’il n’y ait aucun risque de contentieux, que les choses soient extrêmement claires sur le plan juridique, avec une procédure transparente et la plus neutre possible », précise le ministre de l’Économie.
Les nouvelles fréquences seront attribuées avant la fin de l’année, pour une durée de vingt ans. Cette enchère pourrait rapporter au moins 2,5 milliards d’euros à l’État.
Actuellement occupées par la TNT, ces fréquences basculeront progressivement vers la 4G à partir du mois d’avril 2016 en ile de France, et jusqu’à la fin juin 2019 au plus tard.