Bien que cela soit la Cour de justice de l’Union européenne qui a rendu responsables les moteurs de recherche du traitement des pages indexées, donc du droit à l’oubli, tous les pays européens ne sont unis pour soutenir cette décision.
La décision de la Cour de justice de l’Union européenne visant à rendre responsable les moteurs de recherche du traitement des pages indexées font que ce sont ces mêmes moteurs qui sont responsables d’appliquer le droit à l’oubli, Google en tête.
C’est de cette manière que Google a déjà reçu plus de 90 000 demandes de suppression, pour un total de 328 000 liens.
Que cela soit par l’intermédiaire d’Arnaud Montebourg et d’Axelle Lemaire pour la France, d’Alberto Ruiz-Gallardón pour l’Espagne ou encore de Heiko Maas du côté allemand, tous les gouvernements semblait se montrer favorable à cet arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Tous ? Pas tout à fait, l’Europe n’étant visiblement pas totalement unie derrière cette décision.
C’est dans un rapport publié ce mercredi 30 juillet que la commission des affaires européennes de la Chambre des Lords qu’on découvre que le ministre britannique Simon Hughes décrit ce concept de droit à l’oubli d’« irréalisable » alors qu’a conclusion de ce rapport est encore plus accablante en disant que « l’accès planétaire à des informations personnelles détaillées fait partie d’un nouveau style de vie. Accorder un droit de retrait de liens menant à des informations exactes et légalement accessibles en vertu du droit à la vie privée n’a pas plus de sens et n’est même plus possible » !
De plus, alors que la Cour de justice de l’Union européenne fait de Google le gestionnaire des données personnelles au sens du droit européen, la Chambre des Lords considère pour sa parte que le moteur de recherche ne devrait pas être tenu pour responsable de la gestion des données personnelles des internautes !
Au moment où l’Europe doit mettre à jour ses directives sur les données personnelles, cette position britannique vise avant tout à démontrer que « le droit à savoir » prévaut en Angleterre alors que « le droit à l’oubli » est quelque part considéré comme de la censure non avenue. Cette Europe désunie au sujet du droit à l’oubli risque donc d’avoir de gros problème à se mettre d’accord autour de ses nouvelles directives sur les données personnelles.
