Récemment condamné à une amende de 150 000 euros par la CNIL, Google a décidé de faire appel de cette décision auprès du Conseil d’État.
C’est le 8 janvier dernier que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a décidé de sanctionner Google d’une amende de 150 000 euros à la suite de deux ans d’instruction. Pour l’organisme chargé de la protection des libertés individuelles dans le domaine informatique en France, le géant américain a mal informé les internautes au sujet de l’usage fait des données personnelles, arguant par exemple que « les utilisateurs ne sont pas en mesure d’exercer leurs droits d’accès, d’opposition ou d’effacement ».
Google s’était par ailleurs fait également infliger l’obligation de publier un communiqué, durant 48 heures, relatives à cette décision sur la page d’accueil de google.fr.
En faisant recours de ces décisions auprès du Conseil d’État, les sanctions prononcées sont temporairement suspendues jusqu’à ce qu’un nouveau verdict soit prononcé, une décision qui pourrait déjà tomber la semaine prochaine.
