L’ARCEP dispose bien d’un pouvoir réel de sanction. L’autorité vient de retirer leurs fréquences 2G/3G à trois opérateurs d’outre-mer.
Dans le but de déployer des réseaux 2G et 3G, des bandes dans les fréquences 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz avaient été attribuées en 2008 à trois opérateurs d’outre-mer. Il s’agissait de Guadeloupe, Martinique et Guyane Téléphonie Mobile, des opérateurs appartenant à UTS Caraïbes.
En se faisant octroyer des fréquences, les opérateurs avaient en contrepartie pour obligation de couvrir 90% de la population des trois départements concernés en 2G avant la fin de l’année 2013, et l’ensemble de la population d’ici le 15 janvier 2016 en 2G et 3G.
Sept ans plus tard, le constat est que ces trois opérateurs n’ont pas respecté leurs engagements pris auprès de l’ARCEP. Dans un communiqué daté du 19 mai dernier, l’autorité mentionne qu’elle a constaté des retards dans le déploiement des réseaux et un retard conséquent dans le paiement des redevances.
En fait, ce communiqué n’était que l’une des étapes de la procédure lancée il y a près d’un an, un processus qui a conduit à plusieurs mises en demeure adressées aux trois opérateurs en question, puis a des poursuites engagées durant le premier trimestre 2015.
La dernière étape est que l’ARCEP vient de sanctionner les trois opérateurs en leur retirant leurs fréquences, preuve que l’autorité dispose bel et bien d’un pouvoir réel de sanction.
