Le litige qui oppose Oracle à Google au sujet de Java remonte à 2010. Après quatre ans de batailles juridiques acharnées, c’est Oracle qui finit par l’emporte en appel.
Tout a commencé en 2010, lorsqu’Oracle a intenté une action en justice contre Google au sujet du Java contenu au cœur du système d’exploitation Android. Lors du procès, en 2012, les tribunaux américains donnaient raison à Google. Non satisfait de ce verdict, Oracle a décidé de poursuivre la procédure en appel.
Après quatre ans de batailles juridiques acharnées, Oracle a eu raison d’insister et persévérer vu que la cour d’appel vient de lui donner raison dans un jugement prononcé ce vendredi 9 mai 2014.
Alors que Google a tenté de faire valoir que Java est un produit libre de droit, Oracle a pour sa part rétorqué que si Java est open source, ce n’est pas le cas de ses API. Dans sa décision, la cour d’appel admet que le copyright d’Oracle lié à l’interface de programmation a été enfreint par Google.
Si Oracle avait demandé 6 milliards de dollars de dommages et intérêts en première instance, en 2012, il apparait peu probable qu’un tel montant sera octroyé. Un dédommagement proportionnel au nombre d’appareils écoulé est tout de même envisageable, ce qui pourrait tout de même faire monter les dommages et intérêts à une somme dépassant le milliard de dollars. Mais pour savoir exactement combien, il faut encore attendre la décision finale à ce sujet du tribunal.
