En présentant les lignes directrices de la neutralité du Net, le BEREC donne son feu vert à la surveillance des pratiques des opérateurs. L’Europe a entériné les nouvelles règles de neutralité du Net.
C’est en novembre dernier que le Parlement européen avait validé la notion de neutralité du Net, un principe entré en application le 30 avril dernier. Dans la foulée, le BEREC (Body of European Regulators of Electronic Communications), l’organisme qui coiffe les régulateurs européens des télécoms, avait présenté un premier jet des règles concernant la neutralité du Net.
Pour que la mise en place de ces nouvelles règles se fasse en douceur, le BEREC avait lancé une consultation publique pour que chacun puisse faire part de son point de vue. Alors que ce genre de consultation suscite généralement moins d’une centaine de contributions, ce sont quelques 480 000 commentaires qui ont été adressés à l’organisme, du jamais vu ! « Cela prouve l’importance du sujet, avec beaucoup d’arguments en faveur d’une régulation plus stricte et d’autres pour une régulation plus faible », a commenté Wilhelm Eschweiller, le président du BEREC.
Alors que les partisans d’une neutralité du Net pure et dure ont profité de cette consultation publique pour défendre les droits des citoyens, les géants du Net, comme Netflix et Facebook, se sont prononcés en faveur de ces règles. À l’opposé, les opérateurs télécom ont plaidé pour une application moins stricte. Finalement, le BERCEC n’a apporté aucune modification majeure à son projet de réglementation.
Les opérateurs et FAI ne peuvent pas détériorer le trafic Internet
Le fondement de ces règles est que les opérateurs et fournisseurs d’accès (FAI) ne peuvent pas bloquer ou détériorer le trafic Internet en fonction des services utilisés. Ils peuvent toutefois proposer des services spécialisés en utilisant des capacités de réseau dédiées, à la condition qu’ils soient jugés « objectivement nécessaires », comme pour la voix sur mobile (VoLTE) ou la télévision en direct sur Internet.
Alors que les consommateurs appelaient à une interdiction du « zero-dating », cette pratique qui consiste à proposer aux consommateurs des applications gratuitement sans impact sur la consommation data, la nouvelle réglementation reste souple à ce sujet. « Les règles s’appliqueront au cas par cas, selon différents critères », a précisé Sébastien Soriano, président de l’ARCEP et vice-président du BEREC.