Un jury fédéral a de nouveau donné raison jeudi à Google dans le procès intenté contre lui par Oracle, propriétaire du langage de programmation Java. Il a estimé que les éléments de Java utilisés dans le système Android de Google ne violaient pas les droits d’auteur d’Oracle.
La justice a estimé que les éléments de Java utilisés dans le système Android de Google ne violaient pas les droits d’auteur d’Oracle, propriétaire du langage de programmation. La décision du juge William Alsup, rendue publique jeudi, intervient une semaine après que dix jurés réunis par un tribunal fédéral de San Francisco ont conclu qu’Oracle n’avait pas prouvé que le système d’exploitation Android, destiné aux téléphones et tablettes, représente une violation des brevets de Java.
Les jurés n’avaient pas réussi à se mettre d’accord sur la question de savoir si Google avait fait un « usage loyal » d’une partie du programme Java. Le juge Alsup s’était réservé le droit de déterminer si les interfaces de programmation, ces mini-programmes qui communiquent entre eux et permettent l’interopérabilité de logiciels pouvaient être soumis à droits d’auteur. Jeudi, il a conclu que non.
Le juge c’est appuyé sur le fait que « lorsqu’il n’y a qu’une façon d’exprimer une idée ou une fonction, tout le monde peut le faire et personne ne peut monopoliser cette expression ». « Tant que les codes spécifiques utilisés pour mettre une méthode en œuvre sont différents les uns des autres, chacun peut, selon la loi sur les droits d’auteur, écrire son propre code pour effectuer exactement la même fonction », a-t-il ajouté.
Pour rappel, Oracle, qui a acquis en janvier 2010 Sun Microsystems, l’inventeur du langage Java, réclamait à Google d’arrêter d’utiliser cette technologie et exigeait le paiement de dommages et intérêts, considérant que « la base du système d’exploitation Android consistait en des applications Java ».
Mais Google a rappelé que Sun Microsystems, du temps où il était indépendant, avait déclaré que Java serait en code ouvert, avait permis à tous les développeurs de l’utiliser et avait commencé à en publier le code source en 2006-2007.
