Apple et Samsung se sont affrontés mardi devant la Cour suprême des États-Unis. Plus que leur guerre des brevets, c’est la question des brevets de design qui est devant la justice.
En 2010, Samsung lance son Galaxy S, un smartphone qui reprend plusieurs caractéristiques de l’iPhone. C’est pour cette raison qu’Apple a intenté une action en justice en 2012 pour violation de brevets contre le groupe coréen. Dans une première décision de justice, le montant des dommages a été estimé à plus d’un milliard de dollars. De recours en recours, cette somme a été réduite à 400 millions de dollars. C’est sur cette pénalité que les huit magistrats de la Cour suprême des États-Unis doivent se pencher.
En fait, les débats sont très pointus car ils ne portent pas sur la violation de brevets technologiques, mais sur des brevets protégeant le design de l’iPhone, comme les fameux coins arrondis des smartphones d’Apple ou le pavé d’icônes apparaissant sur les écrans. La décision qui sera rendue pourrait avoir de grandes répercussions dans de nombreux secteurs industriels où le design et la création sont omniprésents.
Pour sa défense, Samsung plaide qu’il est déraisonnable de fonder le montant des pénalités sur la valeur totale d’un smartphone alors que la violation de brevet ne concerne que l’apparence extérieure. « Un smartphone est intelligent justement car il est composé de centaines de milliers de technologies », a dit Kathleen Sullivan, l’avocate de Samsung. Elle a estimé que cela ne faisait « aucun sens » de ne pas différencier ces éléments pour calculer les dommages et intérêts liés aux violations d’un brevet. « Un design n’est pas un composant, un design s’applique à un objet », a rétorqué Seth Waxman, l’avocat d’Apple.
La juge Sonia Sotomayor a pris comme exemple la Volkswagen Beetle, à la silhouette emblématique : « Il se pourrait que la carrosserie représente seulement 10 % du coût de la voiture, mais que 90 % des bénéfices proviennent de la forme du véhicule ». Elle a ainsi posé tout le dilemme de ce litige qui oppose Apple à Samsung.
Il est bon de souligner que Samsung a reçu le soutien de géants de la Silicon Valley et du secteur informatique, notamment de Google, Facebook, Dell ou encore Hewlett-Packard. De son côté, Apple a obtenu l’appui de grands créateurs de la mode et de l’industrie, comme les groupes Calvin Klein ou Adidas.
La décision de la Cour suprême est attendue d’ici plusieurs mois. Elle devrait avoir un gros impact sur Apple et Samsung, mais aussi pour toutes les autres entreprises.
