L’optimisation fiscale des grands groupes internationaux est un sujet qui revient régulièrement sous les projecteurs de l’actualité. Les firmes technologiques américaines sont les plus concernées, que cela soit Microsoft, Apple ou encore Google. La firme de Mountain View est d’ailleurs au cœur de l’actualité avec une perquisition ce mardi dans ses locaux parisiens.
En fait, c’est depuis 2011 que le fisc français s’intéresse aux pratiques de Google. À l’époque, plusieurs perquisitions et saisies avaient été réalisées dans les locaux parisiens de Google France dans le cadre d’une enquête sur les prix de transfert entre la filiale française et le siège européen installé en Irlande.
La perquisition menée ce mardi 24 mai a été réalisée dans le cadre d’une enquête fiscale. Ouverte en juin 2015, cette procédure concerne « des faits de fraude fiscale aggravée et de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée » a expliqué le parquet financier. L’enquête vise à déterminer si Google Europe « a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée » en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français. La plainte a été déposée par l’administration fiscale française qui réclame 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôts.
Selon les dires du Parisien, ce sont une centaine de personnes qui ont envahi les locaux de Google à Paris dans le cadre de cette perquisition. Il s’agit de fonctionnaires du fisc et de la brigade de répression de la grande délinquance financière (BRGDF), ainsi que 25 experts en informatique et 5 magistrats du Parquet national financier.
Ce que cette opération vise à vérifier, c’est si la société Google Ireland Ltd possède « un établissement stable en France ». Cette notion est importante car elle figure dans la convention fiscale qui lie l’Irlande et la France. Dans le cas où une entreprise irlandaise est reconnue en tant qu’« établissement stable », elle est imposée pratiquement de la même manière qu’une entreprise française. Tant que les activités de Google France ne concernent que la publicité, la fourniture d’informations et la recherche scientifique, c’est-à-dire des activités à caractère préparatoire ou auxiliaire, l’entreprise n’est pas un établissement stable.
C’est parce que le fisc conteste ce statut de Google France qu’une plainte a été déposée et que cette perquisition parisienne a été menée. Est-ce que cette opération de grande ampleur va aboutir à quelque chose ?
Pour l’heure, sans que cela soit confirmé par le fisc, les agences Reuters et AFP affirment qu’il existerait 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôts. Le ministère des Finances ne commente pas ce montant ni celui de l’éventuelle amende.
