Suite à l’arrêt de relaxe prononcé à l’encontre des automobilistes ayant participé à un groupe sur Facebook intitulé « Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron », le parquet général a décidé de se pourvoir en cassation.
En première instance, le tribunal correctionnel avait condamné à un mois de suspension de permis de conduire pour « soustraction à la constatation des infractions routières » les douze automobilistes qui avaient participé au groupe Facebook intitulé « le groupe qui te dit où est la police en Aveyron ».
Un appel à ce jugement a été fait. C’est ainsi que l’affaire s’est retrouvée devant la chambre des appels correctionnels de la cour.
La décision rendue le 21 septembre dernier prononce la relaxe des douze automobilistes accusés.
Le parquet général a réagi à cette décision. Estimant que les automobilistes ont eu recours à un « dispositif illicite » en utilisant Facebook, donc passibles d’une contravention de 5e classe prévue et réprimée par l’article R 413-13 1er du Code de la route, il a décidé de se pourvoir en cassation.
« La chambre criminelle de la Cour de cassation sera donc amenée à trancher cette question », stipule le communiqué du parquet.
Cette décision sera très importante. En effet, il va s’agir de décider si Facebook est un dispositif au sens de la loi, donc répréhensible. Si cela s’avérait le cas, cela signifierait aussi que « tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés », comme l’a déclaré Me Rémy Josseaume, expert en droit automobile.
