En vertu de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, les internautes européens peuvent faire valoir le droit à l’oubli. Le problème est que toutes les éditions du moteur de recherche de Google ne sont pas concernées.
Depuis la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de mai dernier, la question du droit à l’oubli ne cesse de revenir sur le tapis. Cette question revient ces jours une nouvelle fois sous les projecteurs de l’actualité.
Pour rappel, suite à la décision de la CJUE, les entreprises et particuliers de l’Union européenne peuvent faire valoir le droit à l’oubli, c’est-à-dire demander que des liens vers des pages jugées nuisibles pour leur image et leur vie privée peut être fait via un formulaire proposé par Google.
C’est par exemple ainsi que, en décembre dernier, Google a reçu plus de 200 000 requêtes de droit à l’oubli, dont 50 000 en provenance de la France.
Malgré les réticences initiales du moteur de recherche, Google a fini par obtempérer, enfin pas tout à fait.
Comme l’explique David Drummond, le responsable des affaires légales chez Google, « Nous avons eu une approche basique et nous l’avons continué. À ce sujet nous avons procédé à des retraits sur l’Europe, mais pas au-delà ». C’est justement là que le bât blesse aujourd’hui.
En effet, une demande de droit à l’oubli acceptée fait que les liens vont disparaitre des moteurs de recherches google.fr, google.de ou google.es, mais malheureusement pas de google.com, un point qui devient dérangeant aujourd’hui. Aux dernières nouvelles, le G29 compte trouver un accord avec le géant de Mountain View pour étendre la portée du droit à l’oubli.
Alors que la procédure pour le droit à l’oubli aurait pu devenir une routine à l’heure actuelle, ce droit semble toujours poser autant problème, ce qui signifie que l’on va encore beaucoup en parler.
