La Cour suprême des États-Unis doit trancher dans une affaire de menaces de mort proférées sur Facebook. Le dilemme est que la décision pourrait porter un coup à la liberté d’expression.
Anthony Elonis a notamment publié sur Facebook des messages du style :
- Il y a une manière de t’aimer, mais des milliers de te tuer.
- Je n’aurai pas de repos, tant que ton corps ne sera pas en morceaux,
- baignant dans le sang, de ses plaies agonisant.
- Dépêche-toi, crève, salope !
Cru et violent, ce texte pourrait être celui d’une chanson de rap. En fait pas du tout… il les a écrits suite à sa rupture conjugale, lorsque sa femme l’a quitté après sept ans de mariage.
Un juge de première instance, confirmé en appel, avait déjà condamné Anthony Elonis à trois ans et demi de prison et trois ans de liberté surveillée pour ces propos qu’un jury populaire a considérés comme étant « une vraie menace ». L’affaire est désormais devant la Cour suprême des États-Unis.
À l’audience, pour sa défense, Anthony Elonis a prétendu que ses messages n’avaient qu’une vertu « thérapeutique », qu’il n’avait jamais eu la moindre « intention» de tuer, au même titre que les chanteurs de rap aux textes souvent violents ».
À l’instar du juge Samuel Alito qui déclare : « cette affaire apparait comme une marche à suivre pour menacer son époux », la majorité de la Cour suprême ne semble pas avoir cru l’accusé. Le juge ajoute que « Il ne suffit pas d’écrire des propos violents et de les mettre en rimes pour prétendre que vous êtes un artiste et être exempté de toute poursuite judiciaire ».
Pendant une heure, les neuf juges de la haute Cour ont débattu sur le fait de savoir si les textes de M. Elonis constituaient une « vraie menace passible de poursuites judiciaires », mais aussi sur le fait de savoir s’il était possible de tout écrire sur les forums internet en vertu du Premier Amendement de la Constitution américaine qui protège la liberté d’expression.
Si le président de la Cour suprême John Roberts considère que « On a affaire à un langage très virulent », il s’interroge tout de même des conséquences pour la liberté d’expression que pourrait avoir une décision défavorable à Anthony Elonis, sur l’effet que cela pourrait avoir sur « un adolescent raisonnable sur internet » ou encore sur la créativité des rappeurs tels qu’Eminem.
S’interrogeant sur le fait de savoir si le chanteur devait « être poursuivi », l’avocat de l’administration Obama, Michael Dreeben, a répondu que l’interprétation du gouvernement n’affecterait pas « la liberté de création dans le rap ».
C’est ainsi que la juge Elena Kagan a suggéré que la Cour suprême fixe une sorte de « zone tampon » pour l’application du Premier amendement, « car nous ne voulons pas réfréner les comportements innocents ».
De fait, les messages virulents de M. Elonis s’adressaient à son ex-femme, explicitement à une policière du FBI venue l’interroger, ou encore à son employeur qui l’avait licencié et aux écoles primaires du quartier qu’il menaçait de « la fusillade la plus haineuse jamais imaginée », des menaces justement pas « innocentes ».
Alors que le dilemme est posé, la décision de la haute Cour suprême est vraisemblablement attendue pour juin 2015.
