Google est une nouvelle fois dans le collimateur de l’Europe, cette fois par l’intermédiaire d’Android. Le commissaire à la Concurrence se penche sur un possible abus de position dominante.
En théorie, les constructeurs de smartphones sous Android possèdent la liberté d’utiliser le code du système d’exploitation mobile de Google pour l’adapter à leurs appareils. Dans la réalité, c’est loin d’être aussi simple vu qu’ils ont plusieurs obligations vis-à-vis de Google s’ils espèrent pouvoir proposer des services comme Google Maps ou l’accès à la boutique Play Store à leurs clients.
Pour ce faire, ils doivent tout d’abord intégrer le paquet Google Mobile Services (GMS), mais également payer des frais de certification. Ce n’est qu’à ces conditions que le précieux logo Android peut être affiché, des clauses qui figurent toutes dans les Mobile Application Distribution Agreement (MADA).
Ce sont justement ces MADA qui sont au cœur des préoccupations des services du commissaire à la Concurrence européen.
Selon The Register, ce sont des clauses de lockout, comprises dans ces MADA, qui intéressent la Commission européenne, car elles pourraient empêcher les constructeurs de commercialiser des smartphones Android sans les services de Google, ce qui pourrait être considéré comme étant de l’abus de position dominante, surtout que de nombreux constructeurs ne sont pas en position de pouvoir négocier avec le géant de Mountain View.
C’est ainsi que les services de Joaquin Almunia ont contacté le mois dernier les constructeurs afin d’établir la présence, ou pas, de ces clauses restrictives dans les contrats MADA. Il ne s’agit pas encore d’une enquête officielle en tant que telle, mais avant tout d’un sondage.
En détenant entre 70 et 80% du marché européen, il n’est d’ailleurs pas surprenant que la Commission européenne se penche sur les pratiques de Google. Reste à savoir si ce coup de sonde va déboucher sur une enquête, voir une condamnation.
Bruxelles recherche un abus de position dominante d’Android
