Droit à l’oubli : quelle est l’impartialité de Google ?

En prononçant sa décision, la Cour de justice de l’Union européenne a donné droit aux Européens de faire valoir le droit à l’oubli sous certaines conditions. Mais justement, quelle est l’impartialité de l’évaluation de ces « certaines » conditions ?

Depuis que la Cour de justice de l’Union européenne a donné droit aux Européens, de faire valoir le droit à l’oubli sous certaines conditions, les derniers chiffres font état de 41 000 demandes transmises à Google dans ce sens.

Montrant des signes flagrants de bonne volonté, Google a mis à disposition des internautes un formulaire en ligne pour la demande de suppression de liens obsolètes au motif du droit à l’oubli.

Entre demandes justifiées, injustifiées ou fausses, Google doit désormais traiter toutes ces demandes en conformité avec la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, mais également en prenant en compte le droit à l’information.

S’il semble à priori légitime qu’une décision pénale fasse partie du droit à l’information, le code britannique prévoit justement que les infractions pénales puissent être oubliées après une période donnée. De fait, les critères que Google devra appliquer seront propres à chaque pays alors même que c’est l’Europe qui a préconisé ce droit à l’oubli.

Un autre aspect de ce droit à l’oubli est de savoir quand il aura lieu, c’est-à-dire le temps qu’il faudra à Google pour purger ses résultats de recherche suite à une demande. De ce côté-là, rien n’a pour le moment été communiqué, tous les délais d’exécution ou de décision étant vagues ou inexistants.

C’est pour tenter de trouver des réponses plus précises à tout cela, surtout des méthodes, que les autorités de régulation de la vie privée européennes se sont réunies pour commencer à mettre sur papier quelques suggestions, sous forme de bonnes pratiques, à l’intention de Google.

En attendant la disponibilité de ce guide des bonnes pratiques, Google devra s’en remettre aux jugements de Jimmy Wales (Wikipédia) et Luciano Floridi (philosophe à l’Oxford Internet Institute) pour trouver des critères transitoires.

Il est à souligner que ce droit à l’oubli se focalise actuellement sur Google parce qu’il représente le moteur de recherche le plus utilisé, mais que par ricochet, le même genre de demande devront aussi être proposées à Bing, Yahoo! et autres.

Dans tous les cas, peu importe ce droit à l’oubli, la véritable question de fond est la liberté de l’internet et de la censure de son contenu. Car, ce droit à l’oubli est d’une certaine manière une censure du net. Est-ce vraiment ce que nous voulons ?

Au final, si l’impartialité de Google entre droit à l’oubli et droit à l’information pouvait être remise en cause, la véritable question est de savoir ce que l’on accepte de censuré ou pas, et selon quels critères.